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La brochure de la CGT Finances sur la taxe d’habitation 2013
Vite ! Une nouvelle fiscalité locale pour les entreprises
Les évolutions récentes en matière de fiscalité locale ont largement mis en danger les finances des collectivités. Elles ont principalement eu pour conséquence d’alléger la pression fiscale sur les entreprises et cela notamment à l’occasion du remplacement...
Lire la suitePrendre en compte les revenus dans le calcul
Aujourd’hui, pour un même logement un couple dans lequel chacun perçoit un salaire de 1 600 € par mois payera le même montant de taxe d’habitation qu’un couple dont chacun perçoit un salaire de 160 000 € par mois ! Vous avez bien raison de penser que...
Lire la suiteEt les revenus dans tout ça ?
Certains vous diront que les revenus sont pris en compte dans le calcul de la taxe d’habitation. Parlons-en ! Tout d’abord, il est très rare de bénéficier d’une exonération totale. Pour cela, il faut remplir des conditions d’âge ou « d’infirmité » notamment...
Lire la suiteRévisons vite les valeurs locatives !
Cette situation est évidemment scandaleusement injuste. Des immeubles de banlieue très dégradés aujourd’hui, mais modernes dans les années 1970, ont une base d’imposition plus élevée que des immeubles bourgeois de quartiers réhabilités dans les centres-villes....
Lire la suiteComment fonctionne la taxe d’habitation ?
Pour obtenir le montant de la taxe d’habitation, on multiplie ce que l’on appelle « la valeur locative cadastrale » par les taux d’impositions votés par les collectivités locales. Ce montant peut être diminué de certains allègements, nous y reviendrons...
Lire la suiteLa crise des finances locales
Les collectivités se financent principalement grâce à la fiscalité, notamment la taxe d’habitation, la taxe foncière, les droits de mutation pour les particuliers et la contribution économique territoriale pour les entreprises. Une partie de leurs ressources...
Lire la suitePour en finir avec la fraude fiscale
Nicolas Dupont-Aignan et Alain Bocquet, chargés d’une mission d’information sur les paradis fiscaux, ont présenté leur rapport devant la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale. Le point avec Alexandre Derigny, dirigeant de la Fédération...
Lire la suiteDes pistes pour une réforme de la fiscalité
Au fil des années, la fiscalité française est devenue de plus en plus injuste. Pour un véritable changement, il faut transformer en profondeur le système fiscal en apportant des réformes structurelles importantes aux différents impôts. C’est à ce prix...
Lire la suite2013 : toujours pas de révolution fiscale !
Force est de constater que le Président n’a pas engagé la « révolution fiscale » promise durant la campagne présidentielle. Loin d’une révolution, les mesures fiscales prises sont plus des ajustements qu’une réelle transformation du système fiscal français....
Lire la suiteQui paie le plus ?
L’impôt sur le revenu est le prélèvement le plus « visible ». Nous déclarons nos revenus, nous recevons un avis d’imposition et acquittons cet impôt. L’impôt sur le revenu est aussi le mode d’imposition le plus juste. Il représente pourtant moins d’un...
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