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Textes officiels FAQ Dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap du code de l'éducation : Article L.917-1 Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants...
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Ce cahier concerne les Assistants d'Éducation (AED), et les emplois associés qu’occupent les Assistants Pédagogiques (AP) et les Assistants de prévention et de sécurité (APS). Les Auxiliaires de Vie Scolaire chargés de l'Intégration individualisée des...
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L’ensemble des résultats des concours enseignants, CPE et COP pour la session 2015 est désormais connu : 18 % des emplois restent non pourvus, soit 3 334 emplois... Comme pour les deux années précédentes, les concours réservés (plan Sauvadet issu de la...
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L'affectation des enseignants du second degré dans les établissements d'enseignement supérieur est prononcée par la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur proposition des responsables de ces établissements....
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CTM 08 JUILLET 2015 Vœu des organisations syndicales sur le RIFSEEP présenté au CTM du 8 juillet 2015
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En application des articles 4 et 9 du décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 relatif à la création du Capa-SH et du 2CA-SH, des modules de formation d'initiative nationale sont organisés au niveau interacadémique. Ils s'inscrivent dans le cadre de la formation...
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Second degré : Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation - rentrée de février 2016 Affectation à Wallis-et-Futuna des personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation...
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La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République confie au collège unique, dont elle réaffirme le principe, la mission de conduire les élèves à la maîtrise du socle commun de connaissances,...
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