Top articles
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Emplois et procédure d'affectation des enseignants du second degré dans les établissements d'enseignement supérieur - année 2017
L'affectation des enseignants du second degré dans les établissements d'enseignement supérieur est prononcée par la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur proposition des responsables de ces établissements.La...
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Protocole Parcours professionnels Carrières Rémunérations(PPCR) : Pourquoi la CGT ne signe pas
A l’issue de la consultation des agents menée par les organisations de la CGT Fonction publique, celles-ci ont pris la décision de ne pas signer le protocole d’accord issue de la négociation portant sur les Parcours professionnels Carrières et Rémunérations......
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Indemnités, NBI, HS, Indemnité de départ volontaire, Retard de paiement, Cumuls d'activités
Primes et indemnités liées au métier Indemnité temporaire de mobilité Indemnité de départ volontaire Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) Heures supplémentaires Droit au salaire et retard de paiement (Montant du taux de l'intérêt légal) Cumuls d'activités...
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Textes officiels régissant les AESH + FAQ
Textes officiels FAQ Dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap du code de l'éducation : Article L.917-1 Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants...
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PÉTITION : Demande d'annulation de la sanction infligée à J-F. Chazerans par le recteur de Poitiers
J-F. Chazerans, professeur de philosophie au lycée Victor Hugo de Poitiers, a été mis en cause par un courrier de parent d'élève suite à un cours fait le lendemain de l'attentat à Charlie Hebdo. Ce jour-là, tous les enseignants, comme J-F. Chazerans,...
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Plan de résorption de la précarité : les non-titulaires attendent plus et mieux !
La CGT Éduc'action interpellera la ministre de l’Éducation nationale lors d'une audience le vendredi 10 avril 2015, au sujet de l'application de la loi du 12 mars 2012 sur la "résorption de la précarité"... Concernant les titularisations promises : l'échec...
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Calendrier Scolaire : les élèves sacrifiés sur l’autel du tourisme
En annonçant ce jeudi 2 avril le nouveau calendrier scolaire pour les trois années à venir, la Ministre de l’Éducation nationale souhaitait certainement trouver un consensus autour de cette question récurrente et parfois source de crispation. Pour la...
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Contrôle en Cours de Formation (CCF) : Indemnité, Pondération, PLP et P.EPS
Le ministère impose un décret instituant une indemnité de sujétion allouée aux enseignant-e-s assurant un service en classe de première, de terminale ou préparant à un certificat d'aptitude professionnelle. Ce décret supprime donc les indemnités de CCF....
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Le silence gardé pendant deux mois par une administration de l'Etat ou un établissement public administratif de l'Etat sur une demande vaut décision d’acceptation, sauf pour les fonctionnaires et agents de l’état.
L'article 21 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations a été modifié par l'article 1 de la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 dans le sens où, maintenant, à compter du 14 novembre...
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Projet de réforme du collège : Pour la CGT-Éduc'action, c'est NON !
Le ministère a présenté son projet de réforme du collège, prévue pour la rentrée 2016 et ce pour tous les niveaux du collège. Ce projet poursuit une vision de plus en plus inégalitaire de l’Ecole. Alors que le collège unique a toujours manqué des moyens...
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Dispositions réglementaires relatives aux personnels de l'éducation dans le livre IX de la partie réglementaire du code de l'éducation
Le 13 juin 2015 est paru au journal officiel le décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets). Ce décret est d’autant plus important qu’il...
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Rémunérations dans les DOM,TOM, Mayotte, St Pierre et Miquelon
Rémunérations des personnels affectés dans les DOM, TOM, Mayotte et St Pierre et Miquelon Frais de changement de résidence Rémunérations des personnels affectés dans les Départementd'Outre Mer ( DOM ) et à St Pierre et Miquelon Textes de référence : loi...
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Mobilité des personnels de direction : Rentrée 2017
Voir sur le site du MEN la rubrique " Mobilité, carrière des personnels de direction " Note de service n°2016-123 du 17-08-2016 du BO n°30 du 25 août 2016 Intentions de mobilité à la rentrée 2017 - Recensement des postes susceptibles d'être vacants Mobilité...
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Appel UGFF-CGT : 9 avril 2015, ensemble, construisons une puissante journée de grève et de manifestation interprofessionnelle !
Les politiques d’austérité, le pacte dit de « responsabilité » de Messieurs Hollande et Gattaz ne cessent de nourrir et d’aggraver la crise. Le chômage ne cesse de progresser et plus de cinq millions de personnes sont aujourd’hui privées d’emploi. L’insuffisance...
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Modalités d'évaluation du stage et de titularisation des stagiaires
La période d'évaluation de votre stage est ouverte. De cette évaluation va dépendre votre titularisation, ce n'est donc pas un moment anodin de votre année. Ceci d'autant plus que vous serez les premier-e-s à être évalué-e-s selon ces modalités. Nous...
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Retraite
Retour partiel aux 60 ans, un cap à confirmer Le Conseil des ministres vient d’adopter les modalités de son décret « retraite ». Comme annoncé initialement, celui-ci permettra à des salariés âgés de 60 ans et ayant débuté leur carrière professionnelle...
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Affectation des personnels du 1er et Snd degré à l'étranger ou dans les COM : rentrée 2013
Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation - rentrée de février 2013 Affectation à Wallis-et-Futuna des personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation - rentrée...
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RSE
Le gouvernement Sarkozy décrète sur la base du cahier revendicatif du Medef Deux ans après la promulgation de la loi Grenelle II, le décret d’application de son article 225 portant sur la transparence sociale et environnementale des entreprises vient...
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"Nicolas Sarkozy se fiche du dialogue social"
Bernard Thibault interviewé dans "Métro" Le secrétaire général de la CGT répond aux questions de Gilles Daniel pour Métro. La CGT diffuse un million de tracts pour appeler à voter contre Nicolas Sarkozy. Est-ce le rôle d’un syndicat de s’engager ainsi...
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Protection sociale
L’urgence d’une réforme d’ampleur de notre système de santé pour répondre à la troisième préoccupation des français Notre système de santé va mal. Face à ce constat, les enquêtes rappellent que la santé est une des préoccupations majeures des Français,...
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RETRAITES : BONIFICATION POUR ENFANTS-PARITE HOMMES/FEMMES
RETRAITES BONIFICATION POUR ENFANTS PARITE HOMMES/FEMMES Un plus à faire valoir pour les hommes retraités fonctionnaires, pères de un ou plusieurs enfants ainsi que les veuves qui perçoivent une pension de réversion. Depuis le début 2009, des retraités...
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Elections prud’homales : Les sénateurs s’en prennent à la démocratie sociale !
Le Sénat a voté¹ le projet de loi Rebsamen portant sur la désignation des conseillers prud’hommes et le report des mandats jusqu’à fin 2017. Ce projet de loi, présenté en procédure accélérée, prévoit notamment de donner tout pouvoir au gouvernement par...
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La plupart des délinquants ne sont-ils pas des étrangers ?
Le rétablissement de la sécurité en France ne passe-t-il pas par la diminution du nombre des immigrés ? Selon les chiffres du ministère de la Justice, validés par Eurostat, sur près de 700 000 infractions commises annuellement 0,4 % sont liées au séjour...
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Agir pour transformer le travail
La dégradation continue des conditions de travail engendre ce qu’il nous faut bien nommer une souffrance au travail. Alors que des millions de salariés sont privés d’emploi, ceux qui sont en emploi souffrent, notamment, de l’intensification du travail....
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Revenus : La crise amplifie les inégalités
mercredi 22 mai 2013 , par F. Dayan Selon un rapport de l’OCDE publié le 15 mai, les inégalités de revenus bruts dans les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques se sont davantage accrues entre 2008, début de la crise...
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