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- Arrêté du 25 septembre 2012 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de l’État

- Circulaire AMD du 10 octobre 2012

- Décret no 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’Etat

 

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