Mouvement second degré intra

Les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation

A consulter :

• composition d'un dossier de demande d'appui médical pour mutation
• 
  
• note de service académique : mouvement inter-académique 2013
• 
  
• note de service académique : mouvement intra-académique 2013
• 
  
• répertoire académique des établissements
• liste des postes vacants SPEA 2012-2013

Téléchargez la note de service sur le mouvement intra-académique 2013 pour les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation Les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation vont très prochainement saisir leurs voeux afin de participer au mouvement intra-académique entre le 18 mars et le 31 mars 2013.

La liste indicative des postes vacants est consultable sur le site de l’Académie à compter du 18 mars.

Les voeux portant sur des postes spécifiques sont traités prioritairement quel que soit l’ordre des voeux formulés.

Dès le 18 mars 2013, une cellule académique d’accueil apportera à l’ensemble des personnels une aide individualisée à leur projet de mutation du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures au 02.31.30.16.16.

Mes services informeront les personnels du projet et du résultat de leur affectation à travers l'outil IPROF.

Ali SAÏB, Recteur de l’académie

Personnel désigné dans le cadre d'une mesure de carte scolaire ou d'un complément de service

(note de service n°93.302 du 25 octobre 1993, BO n°37 du 4 novembre 1993)

Les fonctionnaires ayant la qualité de travailleur handicapé (art. 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984) ne peuvent faire l'objet de mesure dite de carte scolaire.

Si aucun agent n'est volontaire pour quitter l'établissement, la mesure de carte scolaire s'applique à l'agent qui a la plus faible ancienneté dans l'établissement.

En cas d'égalité d'ancienneté dans l'établissement, c'est celui qui détient l'échelon le moins élevé qui doit être désigné et en cas d'égalité d'échelon, c'est la date d'entrée dans cet échelon. Si les deux éléments sont identiques, c'est l'agent qui a le plus petit nombre d'enfants.

Si plusieurs agents sont volontaires pour quitter l’établissement, la mesure de carte scolaire s’applique à l’agent qui a la plus grande ancienneté de poste dans l’établissement.

En cas d’égalité d’ancienneté dans l’établissement, la règle énoncée ci-dessus est appliquée.

Si un agent a déjà fait l'objet d'une mesure de carte scolaire, son ancienneté dans l'établissement est décomptée à partir de sa nomination dans le prmier poste supprimé.

Les règles concernées ci-dessus sont applicables.