Les congés de maladie des agents non titulaires

• Consulter le guide sur la maladie de la CGT-Éduc'action, et plus particulièrement sa fiche 3, intitulée "Les différents types decongés maladie pour lesnon titulaires et reclassement éventuel" 
  
  
• Consulter le guide Non-titulaires "Les agents non-titulaires de la FPE dans l'Éducation nationale (MAJ Nov. 2014)" de la CGT-Éduc'action, et plus particulièrement sa fiche 7, intitulée "La réglementation en matière de maladie, de maternité, de paternité, d’invalidité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles"
  
  
• Consulter sur "Service-public.fr" les articles suivants : 
  
  
  • Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique (CMO)
    
    
  • Fonction publique : congé de grave maladie de l'agent contractuel (CGM)
    
    
  • Arrêt maladie : indemnités journalières versées par la sécurité sociale
    
    
  • Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
    
    
  • L'administration doit-elle reclasser l'agent contractuel licencié ? (Pour inaptitude physique définitive à occuper son emploi)

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, consulter : 

• GUIDE DU MEN SUR LES ACCIDENTS DE SERVICE ou LES ACCIDENTS DU TRAVAIL A L'ATTENTION DES PERSONNELS DE l’EDUCATION NATIONALE
  
  
• Circulaire no 92-237 du 20 août 1992 relative à la réparation des accidents du travail des agents non titulaires de l'Etat
  
  
• GUIDE DU MEN SUR LES MALADIES PROFESSIONNELLES A L'ATTENTION DES PERSONNELS DE l’EDUCATION NATIONALE