Accord sur l’emploi 2013. Que devient le Contrat à durée déterminée ?

Le Medef veut imposer pour des salariés des petites entreprises de certaines branches le contrat à durée indéterminée «  intermittent  », c’est à dire un contrat totalement flexibilisé, qui empêche toute vie régulière et toute construction d’avenir. C’est tout simplement un temps partiel annualisé : les salariés pourraient alterner périodes travaillées et non travaillées avec une rémunération «  lissée  » sur l’année. Comment payer quatre mois de travail en douze fois  ! Grosse différence avec un CDD de la même durée : les périodes non travaillées en CDII n’ouvriront pas droit aux allocations chômage, et le salarié n’aura pas le droit à la prime de précarité des CDD.
 Aujourd’hui, le CDI intermittent existe déjà mais ne peut être utilisé que lorsqu’il y a un accord de branche qui l’autorise.
 Demain, dans les branches visées par l’accord, les employeurs d’entreprise de moins de 50 salariés pourront utiliser ce contrat sans contrainte.