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Deux récentes enquêtes d’opinion réalisées durant les négociations révèlent que les Français sont très largement attachés au maintien du Contrat à Durée Déterminée (Baromètre BVA-BFM-Challenge-Avanquest) et n’estiment pas "légitimes" les accords compétitivité...
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Si le texte issu de la négociation devait être retranscrit en l’état dans une loi, comme le gouvernement en a l’intention, cela provoquerait de graves répercussions sur votre vie de salarié. Ce gouvernement qui se dit attaché au dialogue social, doit...
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Un droit de veto suspensif des représentants du personnel sur les plans de licenciement et les plans de restructuration, permettant la recherche et la construction de propositions alternatives aux licenciements. Une loi contre les licenciements boursiers...
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En « contrepartie » de ces reculs, des avancées… peut-être… pour plus tard… et pas pour tous ! Une complémentaire santé pour tous ? Les salariés des entreprises de moins de 50 risquent de ne pas être couverts par un accord collectif santé. Il leur faudra...
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Le Medef veut imposer pour des salariés des petites entreprises de certaines branches le contrat à durée indéterminée « intermittent », c’est à dire un contrat totalement flexibilisé, qui empêche toute vie régulière et toute construction d’avenir. C’est...
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Seuls 3% des chômeurs ont pu bénéficier d’un plan social, mais c’est encore trop pour le Medef. Sa solution est radicale : décider de la procédure de licenciement et du contenu du plan social par simple accord d’entreprise, voire, en l’absence d’accord,...
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N. Sarkozy avait fait son cheval de bataille des accords « compétitivité / emploi » mais n’était pas parvenu à les imposer. Aujourd’hui, l’accord les met en place : il s’agit de modifier le temps de travail et de baisser les salaires jusqu’à deux ans...
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Pour restructurer l’entreprise sans mettre un œuvre un plan social, l’accord organise la mobilité interne forcée, d’un site à l’autre, sans aucune limite garantie nationalement, pour le temps et la distance supplémentaire de trajet. Aujourd’hui, dans...
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Les salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise, quel que soit leur type de contrat, ont aujourd’hui un droit commun : pouvoir saisir les prud’hommes (tribunal compétent pour trancher le contentieux du travail) pour récupérer les sommes qui...
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Nous publions l’intégralité des textes soumis à la signature des organisations syndicales à l’issue de la négociation. Ainsi chacun peut se faire une idée. Télécharger le texte final soumis à la signature des organisations syndicales Télécharger l’annexe...
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Le Petit Cahier N°20 Le télécharger Publication nationale 1° degré de la Cgt Educ'Action N°20 Janvier 2013 Sommaire : Editorial p. 1 Salaires: l’affaire de tous ! p. 2 NBI dans le spécialisé p. 3 Loi d'orientation : en l’état c’est non ! p. 4 Notre analyse...
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Organisation des recrutements réservés prévus à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations...
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