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Lire la circulaire n°2015-105 du 30-6-2015 relative au travail à temps partiel des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré parue au BO n°27 du 2 juillet 2015.
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Le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré est paru au journal officiel du 23 août 2014 et l’ensemble de ses...
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Primes et indemnités liées au métier Indemnité temporaire de mobilité Indemnité de départ volontaire Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) Heures supplémentaires Droit au salaire et retard de paiement (Montant du taux de l'intérêt légal) Cumuls d'activités...
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Tous les décrets en ligne, relatifs aux statuts particuliers et obligations de service , sont dans leur version consolidée. Menu : Statuts particuliers Obligations de service Obligations autres que le service d'enseignement STATUTS Décret n° 72-580 du...
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Le premier degré Le PE titulaire obtient de l'inspecteur d'académie (IA) une note pédagogique unique de 0 à 20. Elle est attribuée sur proposition d'un inspecteur de l'Education nationale (IEN), suite à une inspection (pas d'inspection lors de la première...
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Le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré est paru au journal officiel du 23 août 2014 et l’ensemble de ses...
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GUIDE JURIDIQUE ET SYNDICAL DE L'EPLE : Etablissement Public Local d'Enseignement (134 pages) - MAJ Nov. 2014 - Annexes (21 pages) : Fiche pratique : Elections au conseil d’administration Composition des conseils et commissions DGH et validation par la...
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Un groupe de travail conclusif a été réuni au Ministère de l'Education nationale le 12 février 2014 pour exposer aux organisations syndicales les dernières évolutions statutaires (concernant les obligations de service) pour les enseignants du second degré......
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Au sommaire : Loi dite de « modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles » et cadre d’emplois « TOS » Acte III de la décentralisation, "l’article 47" Stop aux dérives ! Reclassement pour inaptitude physique des adjoints...
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On pourrait se demander ce qui pousse la CGT -Éduc’action à se prononcer contre la loi d’orientation de V. Peillon, d’autant plus que les médias ont une fâcheuse tendance à déformer nos propos. C’est en fait assez simple : il s’agit à la fois de ce qui...
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Les FPMN et CAPN des affectations auront lieu entre le 05 mars et 16 mars 2012 . Calendrier détaillé des FPMN et CAPN des affectations sur cette période : Contactez nos Élus nationaux qui ne manqueront pas de vous informer des résultats. Tél : 01 48 18...
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