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Agenda social de la Fonction Publique
Fonction publique : L’urgence est aux mesures concrètes
Autorisations spéciales d'absence Dispositions
AUTORISATIONS SPÉCIALES D'ABSENCE C'est la section I du chapitre II du titre II du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique qui se consacre à ce sujet. Depuis la parution du décret n°2012-224 du...
Lire la suiteCrédit de temps syndical (Décharges de service - Crédits d'heures) : Dispositions
CREDIT DE TEMPS SYNDICAL (DÉCHARGE D'ACTIVITÉ DE SERVICE - CRÉDITS D'HEURES) C'est la section II du chapitre II du titre II du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique qui se consacre à ce sujet....
Lire la suiteRéunions syndicales Dispositions
LES REUNIONS SYNDICALES et L'HEURE D'INFORMATION SYNDICALE LES REUNIONS SYNDICALES et L'HEURE MENSUELLE D'INFORMATION SYNDICALE Les articles 4, 5, 6 et 7 de la section II du chapitre 1er du titre II du Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice...
Lire la suiteExercice du droit syndical dans la fonction publique
1) HISTORIQUE 1946 - le droit syndical est enfin reconnu aux fonctionnaires. 1968 - la loi du 27.12.68 donne un contenu concret à l'exercice du droit syndical. L'instruction du 14.09.70 précise l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, mais...
Lire la suiteABROGATION DU DÉCRET SUR LA RÉORIENTATION PROFESSIONNELLE
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat va examiner, le 11 septembre, un projet de décret abrogeant le décret 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la réorientation professionnelle. Il s’agit là d’une des 16 mesures d’urgence demandées...
Lire la suiteConditions d’éligibilité aux recrutements réservés et modes d'accès
Retour menu Actes juridiques à prendre pour l’organisation des recrutements réservés Retour menu Note CGT : Pour l'Éducation nationale, deux projets de décret relatifs, d'une part, à l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès aux corps de personnels...
Lire la suiteLIEN N° 171 - Pages retraités
Sommaire : - Editorial - Mutualité - MGEN AG de Loire Atlantique - Quelle prise en charge pour l’aide à l’autonomie ? - Maintien à domicile - Service à la personne ou Assistante de vie. Charger les 4 pages "retraités" du LIEN N° 171 de juin 2012
Lire la suiteFonction publique : Le changement doit aussi passer par des mesures concrètes !
vendredi 13 juillet 2012, par F. Dayan L’action publique, ses agents, les missions de la Fonction publique ont occupé une place importante dans la conférence sociale tenue les 9 et 10 juillet. Le gouvernement a souligné à cette occasion sa volonté de...
Lire la suiteÉvolution du pouvoir d’achat du point d’indice net majoré (INM) + Pertes de pouvoir d’achat sur le salaire indiciaire...
....par catégorie pour les échelons de fin de grade depuis le 1er janvier 2000 Document(s) à télécharger Fiche Juin 2012 (PDF-466.7 ko)
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